ARTICLE 1 : Titre
L’Association Syndrome de Lynch France est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
ARTICLE 2 : Objet
L’Association s’engage à respecter les orientations définies chaque année par l’Assemblée Générale.
Elle a pour buts de :
– Contribuer au développement des recherches sur le syndrome de Lynch.
– S’appuyer pour cela notamment sur un conseil scientifique créé à son initiative, composé de spécialistes intervenant dans des hôpitaux ou centres de recherche.
– Diffuser les résultats de ces recherches.
– Développer et promouvoir une politique de prévention, par le suivi régulier et systématique des patients.
– Soutenir les familles, les informer et leur apporter les conseils des spécialistes de ces maladies à caractère génétique , notamment sur l’évolution des différents traitements et l’évolution des recommandations de surveillance médicale.
– Sensibiliser et informer le public et les professionnels de santé pour œuvrer à une plus grande connaissance et une meilleure prise en charge de la maladie, en particulier en développant un réseau au sein du monde médical et associatif et en représentant l’intérêt de la communauté Lynch auprès des pouvoirs décisionnels.
L’association se prévaut d’un esprit de bienveillance entre ses membres et avec le corps médical, comme elle promeut des échanges constructifs et respectueux avec l’ensemble de ses interlocuteurs.
ARTICLE 3 : Siège Social
Le siège social est situé au domicile du président ou de la présidente élu.e de l’association:
3 rue des Bergeonnes – 69890 LA TOUR DE SALVAGNY.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
ARTICLE 4 :Composition :
L’Association se compose de :
– membres fondateurs ;
– membres adhérents ;
– membres bienfaiteurs ;
– membres associés.
ARTICLE 5 : Les membres
Sont membres adhérents les personnes physiques qui, en accord avec les buts et l’esprit de l’association, participent à son rayonnement, soit par le seul versement de la cotisation annuelle, soit en outre par un engagement personnel dans l’action de l’association, quelle qu’en soit la forme. Les membres adhérents disposent d’une voix aux assemblées générales de l’association et sont éligibles au conseil d’administration.
Sont membres bienfaiteurs ceux qui sont disposés à aider l’association en participant financièrement à son action par le versement d’une somme supérieure au montant de la cotisation annuelle.
Sont membres associés les personnes morales qui, sur leur demande et en accord avec les buts de l’association, participent à son action et versent la cotisation spéciale. Ils doivent être agréés par le conseil d’administration et sont tenus de désigner un représentant auprès de l’association, lequel dispose d’une voix aux assemblées générales et est éligible au conseil d’administration.
ARTICLE 6 : Perte de qualité
Cesse de faire partie de l’association, tout membre décédé, démissionnaire ou dont la radiation est prononcée, sur proposition du bureau, par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 7 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
– les cotisations des membres,
– les subventions de toute origine,
– les dons manuels qui lui sont accordés,
– toutes autres ressources autorisées par les textes en vigueur.
Le montant des différentes cotisations est fixé, confirmé ou modifié annuellement par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
ARTICLE 8 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé au minimum de quatre membres et au maximum de quatorze membres, obligatoirement majeurs, élus pour deux ans par l’assemblée générale. Seuls peuvent être candidats au conseil d’administration les membres adhérents et les représentants des membres associés. Les fonctions d’administrateur sont bénévoles.
Le conseil d’administration est renouvelable par moitié tous les ans, le mandat de chaque administrateur est de deux ans renouvelable.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, pour un an, un bureau composé à minima d’un président et d’un trésorier et si besoin d’un vice-président, d’un secrétaire et d’un secrétaire adjoint.
Compte tenu du caractère spécifique de l’association et en cas de doute sur l’aspect éthique de certaines actions entreprises, le bureau pourra saisir le Conseil National d’Ethique, l’association devant alors se conformer obligatoirement aux avis éventuellement émis par celui-ci.
ARTICLE 9 : Fonctionnement du Conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Il ne peut délibérer valablement que si la moitié plus un de ses membres sont présents ou représentés, chaque membre ne pouvant être porteur de plus d’un pouvoir. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les réunions du Conseil d’administration se tiennent en présentiel ou sous forme de visio-conférence.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté ou ne se sera pas fait représenter à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 10 : Conseil scientifique
Le conseil d’administration s’adjoint un conseil scientifique composé de personnes physiques ou morales qualifiées en connaissances médicales pour le type d’affection dont s’occupe l’association. Le rôle de ce conseil scientifique consistera à apporter un soutien avisé pour la mise en œuvre de l’ensemble des objectifs que s’est fixé l’association. Ses membres, proposés par le bureau seront désignés pour deux ans par le conseil d’administration.
Cette collaboration est à la fois indispensable et précieuse ; elle permet une bonne synergie grâce à l’expertise médicale des uns et le rôle associatif des autres.
ARTICLE 11 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et au plus tard en décembre de l’année en cours. Vingt et un jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le conseil d’administration principalement par courriel pour ceux qui ont fourni une adresse électronique. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’assemblée générale ordinaire se tient en présentiel ou sous forme de visio-conférence.
Le président ou tout membre du conseil d’administration désigné par lui préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet bilan et budget à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale délibère sur toutes les questions portées à l’ordre du jour, en particulier celles relatives aux orientations et projets d’activité.
Après épuisement des questions concernant l’activité de l’association, il est procédé à l’élection des membres du conseil d’administration.
Le président peut décider, avec l’accord de l’assemblée, de faire effectuer l’ensemble des votes à main levée, sachant que toutes les décisions doivent être adoptées à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre ne peut être porteur de plus de dix pouvoirs.
ARTICLE 12 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, par exemple dans le cas d’une modification de statuts ou de dissolution envisagée de l’association, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les mêmes modalités que pour une assemblée générale ordinaire.
Toute modification de statuts doit faire l’objet d’une assemblée générale extraordinaire. Les statuts peuvent, en effet, être modifiés sur proposition du conseil d’administration. Les propositions de modification sont alors évoquées dans l’ordre du jour envoyé aux membres en même temps que la convocation, vingt et un jours avant la date fixée pour l’assemblée. Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
C’est à la même majorité des deux tiers des membres présents ou représentés qu’une assemblée générale extraordinaire peut prononcer la dissolution de l’association. Dans ce cas, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à un ou plusieurs établissements publics ou associations analogues.
Chaque membre ne peut être porteur de plus de dix pouvoirs.
ARTICLE 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
SIEGE SOCIAL :
3 rue des Bergeonnes – 69890 LA TOUR DE SALVAGNY
LA TOUR DE SALVAGNY – le 18 décembre 2023